Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions (« CGV ») encadrent l’abonnement au service Klubster souscrit par une association (le « Club »). La souscription vaut acceptation des CGV et du contrat de sous-traitance.

2. Offres et prix

L’abonnement est mensuel, sans commission sur les cotisations encaissées par le Club. Il n’existe qu’une seule offre : toutes les fonctionnalités sont incluses, et seul le nombre d’adhérents fait évoluer le tarif.

• 9 €/mois — jusqu’à 300 adhérents.
• 19 €/mois — de 301 à 500 adhérents.
• 29 €/mois — plus de 500 adhérents.

Les tarifs indiqués sont des tarifs nets : ils correspondent au montant réellement prélevé. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Si l’éditeur venait à sortir de ce régime, la TVA applicable serait ajoutée aux tarifs et le Club en serait informé au préalable. L’éditeur peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis raisonnable.

Le premier mois est offert. Aucun prélèvement n’intervient pendant les trente premiers jours. À l’issue de cette période, l’abonnement est prélevé mensuellement sur le moyen de paiement enregistré, et une facture est adressée au Club par email à chaque échéance. Le Club peut résilier à tout moment pendant le mois offert : aucune somme ne sera prélevée. Le palier tarifaire est déterminé par le nombre d’adhérents enregistrés dans le Club.

Offre de lancement — Clubs fondateurs. Les quinze premiers clubs éligibles bénéficient de trois mois d’abonnement offerts, en remplacement du premier mois offert habituel, ainsi que d’un accompagnement à la mise en route et, s’ils le souhaitent, de l’import de leur fichier d’adhérents. Cette offre est sans engagement et valable dans la limite des quinze places disponibles ; au terme des trois mois offerts, l’abonnement est prélevé mensuellement dans les conditions prévues ci-dessus. L’éligibilité et la disponibilité des places sont appréciées par l’éditeur.

3. Souscription

La souscription s’effectue en ligne, à la création du club, par acceptation expresse des présentes. L’abonnement débute à l’activation du compte.

4. Paiement et frais Stripe

L’abonnement Klubster est facturé par l’éditeur. Les cotisations des adhérents arrivent directement sur le compte Stripe du Club : Klubster ne prélève aucune commission dessus. Les frais de traitement Stripe (1,5 % + 0,25 € par transaction de carte européenne, à titre indicatif) sont facturés directement par Stripe et sont indépendants de l’abonnement Klubster.

5. Durée, résiliation, changement d’offre

L’abonnement est sans engagement. Le Club peut consulter ses factures, changer de moyen de paiement, changer d’offre ou résilier à tout moment depuis son cockpit ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. À la résiliation, le Club peut récupérer ses données (export des adhérents, voir Politique de confidentialité).

6. Droit de rétractation

Le service étant souscrit par une association dans le cadre de son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Le Club bénéficie néanmoins de la résiliation libre prévue au point 5.

7. Obligations de l’éditeur

L’éditeur fournit le service avec diligence et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Les données des adhérents sont hébergées dans l’Union européenne ; les prestataires établis hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (voir la politique de confidentialité). Il agit en qualité de sous-traitant pour les données des adhérents.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois. L’éditeur n’est pas responsable des contenus et décisions de gestion du Club.

9. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.