LÉGAL_
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Modèle de référence à faire valider par un conseil juridique avant publication, notamment pour les données de santé et de mineurs.
1. Objet
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Klubster, qui permet aux associations sportives de gérer leur site, leurs inscriptions, leurs paiements et leurs adhérents. En utilisant le service, l’utilisateur accepte les CGU.
2. Compte
L’accès aux espaces de gestion nécessite la création d’un compte. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte.
3. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
- perturber le fonctionnement du service ou contourner ses mesures de sécurité.
4. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsqu’un club gère les données de ses adhérents via Klubster, les rôles respectifs sont précisés dans le contrat de sous-traitance.
5. Disponibilité
Klubster met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, dépendances tierces).
6. Propriété intellectuelle
La plateforme reste la propriété de l’éditeur. Les contenus publiés par un club restent la propriété de ce club, qui concède à Klubster une licence d’hébergement et d’affichage strictement nécessaire au service.
7. Résiliation
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU. Les conditions commerciales figurent dans les CGV.
8. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.